Mentions légales
Mentions Légales
DCE Énergie
Statut : EI
Représentant légal : Dubois Charles-Edouard
Adresse : 10A faubourg des pierres 67110 Niederbronn-les-bains
SIRET : 98894298300012
Téléphone : 06 85 51 37 69
Email : dce.energies@gmail.com
Zone d’intervention : Bas-Rhin (Niederbronn-les-Bains, Haguenau et alentours)
Hébergeur du site
Le site est hébergé par Shopify –
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour :
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site internet de DCE Energie. En utilisant le site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.
2. Services proposés
Le site propose uniquement :
- Des informations sur les services de DCE Energie
- Des formulaires permettant de demander un devis, un contact ou un dépannage
Aucune vente en ligne n’est réalisée sur le site.
3. Responsabilités
DCE Energie s’engage à :
- Maintenir un site fonctionnel et sécurisé
- Répondre aux demandes dans les meilleurs délais
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Ne pas utiliser le site de manière abusive
DCE Energie ne pourra être tenue responsable en cas :
- D’indisponibilité temporaire du site
- D’informations fournies erronées par l’utilisateur
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, contenus) sont la propriété exclusive de DCE Energie et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
5. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires permettent uniquement le traitement des demandes. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Modifications
DCE Energie se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.